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Brevet européen · EP4247704 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4247704
Numéro de demande
EP21801574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2021
Publié
27 sept. 2023
Délivré
28 août 2024
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B63C 11/20 (2006.01)
B63C 11/16 (2006.01)
Priorité
NL 2026926 19.11.2020
DE 202020106638 U 19.11.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/081201 10.11.2021
Publication PCT
WO2022/106274 27.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 9 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 26 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  5. 28 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

Parties

Titulaire

Edmaco International AG

Edmaco International S.A.

Bahnhofstrasse 10, 6300 Zug

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

RENNA, Paulus Pasquale Johannes

6300 ZUG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.