VERSCHLUSS FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP4247727 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4247727
Numéro de demande
EP21805496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2021
Publié
27 sept. 2023
Délivré
22 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 51/24 (2006.01)
B65D 43/16 (2006.01)
Priorité
EP 20208254 18.11.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/080469 03.11.2021
Publication PCT
WO2022/106198 27.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  2. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Inventeur

BRANDAO, Sophia

3286 Muntelier

RUEDA, Luis, Fernando

3110 Munsingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.