PROCEDE DE GAZEIFICATION D'UNE LIQUEUR NOIRE

Brevet européen · EP4248012 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4248012
Numéro de demande
EP21823640
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2021
Publié
27 sept. 2023
Délivré
1 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
D21C 11/00 (2006.01)
C10J 3/00 (2006.01)
Priorité
FR 2012022 23.11.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/052055 22.11.2021
Publication PCT
WO2022/106794 27.05.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 12 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

  3. 6 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

    Publié dans Swissreg le 06.02.2025

  4. 1 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives

25 Rue Leblanc Bat Le Ponant, 75015 Paris, FR

Mandataire

euromaier AG

Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

Inventeur

HAARLEMMER, Geert

38054 GRENOBLE CEDEX 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.