DREHSTEUERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4248056 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4248056
Numéro de demande
EP21893174
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2021
Publié
27 sept. 2023
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E21B 33/08 (2006.01)
E21B 33/06 (2006.01)
Priorité
US 202063115720 P 19.11.2020
Demande PCT
PCT/CA2021/051627 17.11.2021
Publication PCT
WO2022/104461 27.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Citadel Drilling Ltd.

855 - 2 Street SW, Suite 3500, Calgary, Alberta T2P 4J8, CA

Inventeur

SHPAK, Vitaliy

Calgary, Alberta T2P 1H4, CA

KHORSHIDIAN, Hossein

Calgary, Alberta T2P 1H4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.