STROMERZEUGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4248082 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4248082
Numéro de demande
EP21816138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2021
Publié
27 sept. 2023
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F03B 17/06 (2006.01)
Priorité
GB 202018290 20.11.2020
Demande PCT
PCT/GB2021/052997 18.11.2021
Publication PCT
WO2022/106832 27.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Orbital Marine Power Limited

Innovation Centre-Orkney Hatston Pier Road Crowness Business Park, Kirkwall Orkney Islands KW15 1ZL, GB

Inventeur

ANNAL, William

Kirkwall Orkney Islands KW15 1ZL, GB

MEASON, Jonathan

Kirkwall Orkney Islands KW15 1ZL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.