KONFIGURATION VON EINEM GEBÄUDE
Brevet européen · EP4248282 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4248282
- Numéro de demande
- EP21735201
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2021
- Publié
- 27 sept. 2023
- Délivré
- 9 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G05B 15/02 (2006.01)H04L 41/0806 (2022.01)
- Priorité
- EP 20208305 18.11.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/066347 17.06.2021
- Publication PCT
- WO2022/106073 27.05.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 10.09.2026
- 3 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 20 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
- 9 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.