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Brevet européen · EP4248527 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4248527
Numéro de demande
EP20811303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2020
Publié
27 sept. 2023
Délivré
31 juil. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/02 (2006.01)
H01R 11/26 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2020/082904 20.11.2020
Publication PCT
WO2022/106026 27.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Hitachi Energy AG

Hitachi Energy Ltd

Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich

Inventeur

GATZSCHE, Michael

8003 Zürich

OSTROWSKI, Joerg

8048 Zürich

SAXL, David

8046 Zürich

SAMUL, Boguslaw

31-345 Krakow, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.