FISCHFANGSYSTEM

Brevet européen · EP4248747 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4248747
Numéro de demande
EP21894387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2021
Publié
27 sept. 2023
Délivré
26 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A01K 91/02 (2006.01)
A01K 97/00 (2006.01)
A01K 79/00 (2006.01)
Priorité
JP 2020192728 19.11.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/038086 14.10.2021
Publication PCT
WO2022/107513 27.05.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 22 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 22.07.2025

  4. 28 mai 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Actual Tokyo Inc., 4-13-10, Chuo, Ota-ku, Tokyo, 143-0024, Japon → Actual Tokyo Inc., 106 21-4, Minami Kamata 1-chome, Ota-ku, Tokyo 144-0035, Japon

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  5. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Actual Tokyo Inc.

106 21-4, Minami Kamata 1-chome, Ota-ku, Tokyo 144-0035, JP

Mandataire

OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A.

c/o Schluep IP Law AG Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

OGANE, Toshio

Tokyo 143-0024, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.