AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEM MIT EINEM FLUIDDURCHLÄSSIGEN SUSZEPTORELEMENT

Brevet européen · EP4248769 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4248769
Numéro de demande
EP23183591
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2015
Publié
27 sept. 2023
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
13 mai 2035
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A24F 40/42 (2020.01)
A24F 40/465 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
A24F 40/44 (2020.01)
Priorité
EP 14169249 21.05.2014
Divisionnaire de
EP19162662
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 13.08.2026

  2. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

MIRONOV, Oleg

2000 Neuchatel

THORENS, Michel

1510 Moudon

ZINOVIK, Ihar Nikoleaevich

2034 Peseux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.