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Brevet européen · EP4248781 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4248781
- Numéro de demande
- EP22212976
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2022
- Publié
- 27 sept. 2023
- Délivré
- 11 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 12 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A41D 19/00 (2006.01)A41F 1/00 (2006.01)A63B 71/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 2992022 21.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 2 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI, Carmenstrasse 28, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.10.2025
- 13 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 6 août 2025
Titulaire
- Titulaire
- Reusch International GmbH, Innsbrucker Strasse 33, 39100 Bozen, Italie → Reusch International S.P.A., Innsbrucker Strasse 33, 39100 Bozen, Italie
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 11 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Hilber, Christian
39040 Montan, IT
Weitzmann, Erich
39100 Bozen, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.