VERRIEGELUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP4248799 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4248799
- Numéro de demande
- EP22164203
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2022
- Publié
- 27 sept. 2023
- Délivré
- 21 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 88/457 (2017.01)A47B 88/473 (2017.01)A47B 88/50 (2017.01)B60T 1/04 (2006.01)F16D 63/00 (2006.01)F16H 25/24 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 21 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
Parties
Titulaire
Accuride International GmbH
65582 Diez/Lahn, DE
Inventeur
SATONY, Christian
56598 Rheinbrohl, DE
NEUHAUS, Christoph
56412 Niederelbert, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.