STATION DE MESURE AVEC POIGNÉE
Brevet européen · EP4248854 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4248854
- Numéro de demande
- EP22214369
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2022
- Publié
- 27 sept. 2023
- Délivré
- 29 mai 2024
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 5/053 (2021.01)G01G 19/50 (2006.01)
- Priorité
- FR 2114742 31.12.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 9 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 29 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
Parties
Inventeur
Geffraye, Victor
92130 Issy-les-Moulineaux, FR
Merlot, Antoine
92130 Issy-les-Moulineaux, FR
Callens, Victorine
92130 Issy-les-Moulineaux, FR
Wang, Jean-Louis
92130 Issy-les-Moulineaux, FR
Droze, Thomas
92130 Issy-les-Moulineaux, FR
Richard, Arthur
92130 Issy-les-Moulineaux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.