DACHSYSTEM

Brevet européen · EP4249299 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4249299
Numéro de demande
EP23162210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2023
Publié
27 sept. 2023
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2026
Classes CIB
B60J 7/00 (2006.01)
Priorité
CN 202210284352 22.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Inalfa Roof Systems Group B.V.

De Amfoor 2, 5807 GW Oostrum, NL

Inventeur

van Boxtel, Eduardus Christianus

5411 DA Zeeland, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.