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Brevet européen · EP4249570 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4249570
- Numéro de demande
- EP23162567
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2023
- Publié
- 27 sept. 2023
- Délivré
- 13 août 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09K 19/30 (2006.01)C09K 19/04 (2006.01)C09K 19/12 (2006.01)C09K 19/34 (2006.01)
- Priorité
- EP 22163367 21.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 24 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 13 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
Parties
Titulaire
Merck Patent GmbH
64293 Darmstadt, DE
Inventeur
Laut, Sven Christian
64293 DARMSTADT, DE
Lee, Hee-Kyu
SHANGHAI, 201206, CN
Wang, Jing
SHANGHAI, 201206, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.