SCHLOSS IN KASTENBAUWEISE
Brevet européen · EP4249709 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4249709
- Numéro de demande
- EP23163024
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2023
- Publié
- 27 sept. 2023
- Délivré
- 20 mars 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 63/00 (2006.01)E05B 17/20 (2006.01)E05C 1/14 (2006.01)
- Priorité
- PL 44075122 24.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 29 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 20 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
Parties
Inventeur
Zak, Piotr
33-395 Chelmiec, PL
Kasinski, Boguslaw
34-601 Limanowa, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.