ROLLOBETÄTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4249723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4249723
Numéro de demande
EP23185816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2020
Publié
27 sept. 2023
Délivré
16 oct. 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/42 (2006.01)
E06B 9/322 (2006.01)
E06B 9/326 (2006.01)
E06B 9/323 (2006.01)
Priorité
US 201962800718 P 04.02.2019
Divisionnaire de
EP20752405
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 27 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  3. 16 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

Parties

Titulaire

7912854 Canada Inc.

3530 Des Entreprises Blvd., Terrebonne, Québec J6X 4J8, CA

Inventeur

FRANCOEUR, Alain

Sainte-Anne-des-Plaines, Québec J0N 1H0, CA

ARCHAMBAULT, Augustin

Sherbrooke, Québec J1C 0M1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.