ROLLOBETÄTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4249724 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4249724
Numéro de demande
EP23185818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2020
Publié
27 sept. 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
3 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E06B 9/42 (2006.01)
E06B 9/322 (2006.01)
E06B 9/326 (2006.01)
E06B 9/50 (2006.01)
E06B 9/90 (2006.01)
E06B 9/78 (2006.01)
Priorité
US 201962800718 P 04.02.2019
Divisionnaire de
EP20752405
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

7912854 Canada Inc.

3530 Des Entreprises Blvd., Terrebonne, Québec J6X 4J8, CA

Inventeur

FRANCOEUR, Alain

Sainte-Anne-des-Plaines, Québec J0N 1H0, CA

ARCHAMBAULT, Augustin

Sherbrooke, Québec J1C 0M1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.