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Brevet européen · EP4249795 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4249795
- Numéro de demande
- EP22163811
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2022
- Publié
- 27 sept. 2023
- Délivré
- 15 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 22 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F21S 8/02 (2006.01)F21V 21/04 (2006.01)F21V 29/70 (2015.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2026 → 31.03.2027
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 30 mai 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.05.2024
- 15 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Titulaire
Bechter, Georg
6952 Hittisau, AT
Inventeur
Bechter, Georg
6952 Hittisau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.