MESSVORRICHTUNG UND -VERFAHREN
Brevet européen · EP4249848 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4249848
- Numéro de demande
- EP22163634
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2022
- Publié
- 27 sept. 2023
- Délivré
- 9 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G01B 7/14 (2006.01)G01B 7/16 (2006.01)E21D 21/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 4 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 04.08.2025
- 9 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.