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Brevet européen · EP4250037 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4250037
Numéro de demande
EP23163083
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2023
Publié
27 sept. 2023
Délivré
12 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
20 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G05B 23/02 (2006.01)
G01M 13/045 (2019.01)
H04W 72/12 (2023.01)
Priorité
US 202263322055 P 21.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 17.09.2026

  2. 16 juil. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Delaware Capital Formation, LLC, 501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, Delaware 19809, Etats-Unis d'Amérique → Delaware Capital Formation, LLC, 3005 Highland Parkway, Suite 200, Downers Grove, IL 60515, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 16.07.2026

  3. 10 juil. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Delaware Capital Formation, Inc., 501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, Delaware 19809, Etats-Unis d'Amérique → Delaware Capital Formation, LLC, 501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, Delaware 19809, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 10.07.2026

  4. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  5. 4 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  6. 12 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Titulaire

Delaware Capital Formation, LLC

3005 Highland Parkway, Suite 200, Downers Grove, IL 60515, US

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

DEV, Bodhayan

Sturbridge, MA 01560, US

KAMBLE, Atish P.

Acton, MA 01720, US

SWAROOP, Prem

Lexington, MA 02421, US

BASKAR, Vijay Karthick

Waltham, MA 02452, US

BUTEAU, Richard

Austin, TX 1538, US

PATNALA, Sreedhar

Holliston, MA 01746, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.