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Brevet européen · EP4250079 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4250079
Numéro de demande
EP22187164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2022
Publié
27 sept. 2023
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G06F 3/0483 (2013.01)
G06F 40/106 (2020.01)
G06F 40/197 (2020.01)
Priorité
JP 2022047079 23.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome, Minato-ku Tokyo, JP

Inventeur

HIRATA, Motoharu

Yokohama-shi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.