VERFAHREN ZUR HSM MIGRATION

Brevet européen · EP4250636 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4250636
Numéro de demande
EP23170433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2010
Publié
27 sept. 2023
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2030
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G06F 21/33 (2013.01)
G06F 21/00 (2013.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/40 (2022.01)
G06F 21/41 (2013.01)
Priorité
DE 102009027747 15.07.2009
DE 102009028064 29.07.2009
DE 102010030167 16.06.2010
Divisionnaire de
EP10730489
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Bundesdruckerei GmbH

Kommandantenstraße 18, 10969 Berlin, DE

Inventeur

WEIß, Niklas

12489 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.