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Brevet européen · EP4251058 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4251058
Numéro de demande
EP21739321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2021
Publié
4 oct. 2023
Délivré
9 sept. 2026
Radié
16 sept. 2026
Motif
Délivrance révoquée par l’OEB
Classes CIB
A61B 8/00 (2006.01)
Priorité
EP 20210320 27.11.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/068120 01.07.2021
Publication PCT
WO2022/111866 02.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    16.09.2026
    Motif de radiation
    Révocation délivrance par OEB

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.