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Brevet européen · EP4251108 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4251108
Numéro de demande
EP21899177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2021
Publié
4 oct. 2023
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61F 11/14 (2006.01)
A42B 3/16 (2006.01)
Priorité
US 202063119428 P 30.11.2020
US 202063120949 P 03.12.2020
Demande PCT
PCT/US2021/060996 29.11.2021
Publication PCT
WO2022/115694 02.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Milwaukee Electric Tool Corporation

13135 West Lisbon Road, Brookfield, WI 53005, US

Inventeur

MCCARTHY, Patrick W.

Milwaukee, Wisconsin 53222, US

BRAUN, Christian R.

Milwaukee, Wisconsin 53207, US

ZEILINGER, Todd Andrew

Wauwatosa, Wisconsin 53213, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.