SIÈGE AUTO PIVOTANT

Brevet européen · EP4251467 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4251467
Numéro de demande
EP22762085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2022
Publié
4 oct. 2023
Délivré
24 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
10 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
FR 2109412 08.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/072522 11.08.2022
Publication PCT
WO2023/036549 16.03.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  4. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

AFL-Honeycomb Structures

1419 route de Viroy, 45200 Amilly, FR

Inventeur

POISSON, Olivier

45230 MONTBOUY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.