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Brevet européen · EP4251546 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4251546
Numéro de demande
EP21819380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2021
Publié
4 oct. 2023
Délivré
11 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
B65G 1/137 (2006.01)
B65G 35/06 (2006.01)
B65G 54/02 (2006.01)
B65G 47/244 (2006.01)
Priorité
NO 20201310 27.11.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/082455 22.11.2021
Publication PCT
WO2022/112153 02.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  2. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 11 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

Parties

Titulaire

Autostore Technology AS

AUTOSTORE TECHNOLOGY AS

Stokkastrandvegen 85, 5578 Nedre Vats, NO

Inventeur

AUSTRHEIM, Trond

5590 Etne, NO

SKÅLERUD, Amund

5590 Etne, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.