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Brevet européen · EP4251548 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4251548
- Numéro de demande
- EP21896015
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 2021
- Publié
- 4 oct. 2023
- Délivré
- 10 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B65G 7/02 (2006.01)B62B 3/06 (2006.01)B65G 63/02 (2006.01)B62B 5/00 (2006.01)B65G 7/04 (2006.01)B66F 9/06 (2006.01)
- Priorité
- US 202063118703 P 26.11.2020
- Demande PCT
- PCT/CA2021/051695 26.11.2021
- Publication PCT
- WO2022/109745 02.06.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
Parties
Inventeur
Québec J3H 5N8, CA
Montréal, Québec H3L 1E3, CA
Québec J0J 1V0, CA
Sherbrooke, Québec J1K 2V5, CA
Granby, Québec J2H 0Z3, CA
Québec G6P 8G1, CA
Québec J0A 1B0, CA
Québec J7X 1N7, CA
Québec J0T 2J0, CA
Québec G0J 1C0, CA
Gatineau, Québec J8T 6C9, CA
Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Québec G0L 3L0, CA
Québec G0L 1E0, CA
Québec J0H 1B0, CA
Québec J6Y 1B9, CA
Trois-Rivières, Québec G8Y 4H6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.