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Brevet européen · EP4251720 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4251720
Numéro de demande
EP21811511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2021
Publié
4 oct. 2023
Délivré
4 sept. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10M 167/00 (2006.01)
C10N 30/02 (2006.01)
C10N 30/08 (2006.01)
C10N 30/00 (2006.01)
C10N 40/14 (2006.01)
Priorité
US 202063118163 P 25.11.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/060601 16.11.2021
Publication PCT
WO2022/112899 02.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  2. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

Chevron Japan Ltd.

Atago Green Hills MORI Tower 18F 2-5-1, Atago Minato-ku, Tokyo 105-6218, JP

Inventeur

TANAKA, Isao

Tokyo, 105-6218, JP

ONOUCHI, Hisanari

Tokyo, 105-6218, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.