SCHUTZVERBAUUNG

Brevet européen · EP4251806 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4251806
Numéro de demande
EP21834735
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2021
Publié
4 oct. 2023
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E01F 7/04 (2006.01)
E02D 29/02 (2006.01)
E02D 17/20 (2006.01)
Priorité
DE 102020131710 30.11.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/083391 29.11.2021
Publication PCT
WO2022/112563 02.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.01.2026

  2. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Trumer Schutzbauten Ges.m.b.H

Maria-Bühel-Straße 7, 5110 Oberndorf, AT

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

BICHLER, Ahren

Sechelt, British Columbia V0N 3A2, CA

STELZER, Gernot

5431 Kuchl, AT

JAKOB, Matthias

Vancouver, British Columbia V6K 4H8, CA

STROUTH, Alex

Golden, Colorado 80401, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.