BALKONGESTELL

Brevet européen · EP4251815 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4251815
Numéro de demande
EP21815627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2021
Publié
4 oct. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
15 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04B 1/00 (2006.01)
Priorité
GB 202018467 24.11.2020
Demande PCT
PCT/GB2021/052968 16.11.2021
Publication PCT
WO2022/112741 02.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Almodular Limited

King Arthurs Court Maidstone Road Charing, Ashford, Kent TN27 0JS, GB

Inventeur

PRESSLAND, Adam

Maidstone Road, Charing Ashford Kent TN27 0JS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.