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Brevet européen · EP4251899 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4251899
Numéro de demande
EP21823414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2021
Publié
4 oct. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F16D 66/02 (2006.01)
Priorité
US 202017103236 24.11.2020
Demande PCT
PCT/US2021/058744 10.11.2021
Publication PCT
WO2022/115237 02.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Bendix Commercial Vehicle Systems, LLC

35500 Chester Road, Avon, OH 44011, US

Inventeur

PURGASON, Scott T.

Avon, Ohio 44011, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.