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Brevet européen · EP4252264 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4252264
Numéro de demande
EP21807072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2021
Publié
4 oct. 2023
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H01H 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020131285 26.11.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/080879 08.11.2021
Publication PCT
WO2022/111977 02.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Maschinenfabrik Reinhausen GmbH, Falkensteinstrasse 8, 93059 Regensburg, Allemagne → Reinhausen GmbH, Falkensteinstraße 8, 93059 Regensburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Reinhausen GmbH

Falkensteinstraße 8, 93059 Regensburg, DE

Inventeur

HILTNER, Robert

93170 Bernhardswald, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.