ELEKTRISCHE MÜHLE
Brevet européen · EP4252601 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4252601
- Numéro de demande
- EP22174763
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mai 2022
- Publié
- 4 oct. 2023
- Délivré
- 29 janv. 2025
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 42/00 (2006.01)A47J 42/40 (2006.01)A47G 19/34 (2006.01)
- Priorité
- CN 202220673748 U 01.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 29 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
Parties
Inventeur
Song, Xiaoxian
Zhuhai, CN
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