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Brevet européen · EP4252730 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4252730
- Numéro de demande
- EP23162497
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2023
- Publié
- 4 oct. 2023
- Délivré
- 20 mars 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61G 9/02 (2006.01)A47L 15/00 (2006.01)
- Priorité
- BE 202205226 29.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 29 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 20 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
Parties
Titulaire
Miele & Cie. KG
33332 Gütersloh, DE
Inventeur
Diekert, Ramona
33334 Gütersloh, DE
Weber, Ulrike
33609 Bielefeld, DE
Neufeld, Roman
33619 Bielefeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.