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Brevet européen · EP4252738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4252738
Numéro de demande
EP23188412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2016
Publié
4 oct. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23D 9/04 (2006.01)
A23L 33/21 (2016.01)
A61K 8/04 (2006.01)
Priorité
EP 15160345 23.03.2015
Divisionnaire de
EP16714313
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Inventeur

CHISHOLM, Helen

1033 CHESEAUX

DEYBER, Hélène

25370 JOUGNE, FR

PELLOUX, Cindy

74500 CHAMPANGES, FR

BINKS, Bernard Paul

WALKINGTON, HU17 8XX, GB

GUNES, Zeynel Deniz

1000 LAUSANNE 27

SCHAFER, Olivier

1066 EPALINGES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.