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Brevet européen · EP4252805 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4252805
Numéro de demande
EP21897680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2021
Publié
4 oct. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2020197374 27.11.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/040885 05.11.2021
Publication PCT
WO2022/113705 02.06.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Nippharma Co., Ltd.

1-1-6, Kyobashi Chuo-ku, Tokyo 104-0031, JP

Inventeur

ONO, Shinichi

Tokyo 104-0031, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.