RADBREMSKEIL MIT LÄNGSVERLÄNGERUNG
Brevet européen · EP4253172 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4253172
- Numéro de demande
- EP23166124
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2023
- Publié
- 4 oct. 2023
- Délivré
- 19 févr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60T 3/00 (2006.01)B65G 69/00 (2006.01)
- Priorité
- US 202263325873 P 31.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 31 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
- 19 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
Parties
Titulaire
9172-9863 Québec Inc.
Terrebonne, Québec J6X 4J8, CA
Inventeur
LÉANDRE, Raphaël
QUÉBEC, H4L 1Y7, CA
JETTÉ, Gaétan
QUÉBEC, J7L 4E7, CA
GROTHÉ, Daniel
QUÉBEC, J7M 1G4, CA
PALMER, Gregory
QUÉBEC, J7K 3V6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.