SPINNKOPS- UND HÜLSENTRANSPORTSYSTEM

Brevet européen · EP4253294 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4253294
Numéro de demande
EP23160364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2023
Publié
4 oct. 2023
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65H 67/06 (2006.01)
Priorité
DE 102022107402 29.03.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Rieter Automatic Winder GmbH

Karl-Arnold-Straße 34, 52525 Heinsberg, DE

Inventeur

Küppenbender, Marc

41069 Mönchengladbach, DE

Forche, Torsten

46499 Hamminkeln/Dingden, DE

Vierschgens, Christian

52511 Geilenkirchen, DE

Mund, Manfred

52134 Herzogenrath, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.