TRANSFERFÄRBEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4253626 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4253626
Numéro de demande
EP21863075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2021
Publié
4 oct. 2023
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
D06B 1/14 (2006.01)
D06B 3/10 (2006.01)
D06B 23/20 (2006.01)
D06B 23/04 (2006.01)
D06B 1/00 (2006.01)
Priorité
CN 202011328833 24.11.2020
Demande PCT
PCT/CN2021/087649 16.04.2021
Publication PCT
WO2022/110616 02.06.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Newtech Textile Technology Development (Shanghai) Co., LTD

Building 6, No.380_388, Jinbai Road Jinshan Industrial Zone, Shanghai 201505, CN

Inventeur

CHUNG, Po-wen

Shanghai 201613, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.