ABSPERRELEMENT
Brevet européen · EP4253695 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4253695
- Numéro de demande
- EP23164576
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2023
- Publié
- 4 oct. 2023
- Délivré
- 30 avr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 21/32 (2006.01)E04H 17/16 (2006.01)E04H 17/18 (2006.01)E04H 17/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022107356 29.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 8 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 08.08.2025
- 30 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Titulaire
BVS Europe Stephan Böcker
59-620 Gryfow Slaski, PL
Klups, Kamil
63-940 Bojanowo, PL
Mandataire
Novagraaf International SA
1213 Onex
Inventeur
BÖCKER, Stephan
59-620 Gryfów 'Slaski, PL
KLUPS, Kamil
63-940 Bojanowo, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.