SPANNBAUGRUPPE FÜR EIN PROZESSVENTIL

Brevet européen · EP4253815 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4253815
Numéro de demande
EP23191676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2022
Publié
4 oct. 2023
Délivré
29 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F16K 7/12 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
F16K 31/53 (2006.01)
Priorité
DE 102021120287 04.08.2021
DE 202021107033 U 23.12.2021
Divisionnaire de
EP22185399
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  2. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 5 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 05.02.2025

  4. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

GEMÜ Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. Kommanditgesellschaft

Fritz-Müller-Strasse 6-8, 74653 Ingelfingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Barghoorn, Maximilian

74523 Schwäbisch Hall, DE

Magej, Johann

74523 Schwäbisch Hall, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.