KLIMAANLAGE

Brevet européen · EP4253855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4253855
Numéro de demande
EP23162801
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2023
Publié
4 oct. 2023
Délivré
24 déc. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 11/49 (2018.01)
F24F 11/61 (2018.01)
F24F 11/36 (2018.01)
F24F 11/52 (2018.01)
F25B 13/00 (2006.01)
F25B 49/00 (2006.01)
Priorité
JP 2022059268 31.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

Yamazaki, Junki

Osaka, 540-6207, JP

Ochiai, Madoka

Osaka, 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.