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Brevet européen · EP4254148 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4254148
- Numéro de demande
- EP22164928
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2022
- Publié
- 4 oct. 2023
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 3/02 (2006.01)G06F 3/01 (2006.01)G06F 1/3215 (2019.01)G06F 1/3231 (2019.01)G06F 1/3296 (2019.01)G06F 1/3287 (2019.01)G06F 1/3234 (2019.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 12 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 12.09.2025
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Titulaire
Société Civile "GALILEO 2011"
98000 Monaco, MC
Mandataire
VALIPAT c/o BOVARD LTD
3013 Bern
Inventeur
PASCUCCI, Antonio
82229 Seefeld, DE
DE DONNO, Antonio
06300 Nice, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.