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Brevet européen · EP4254208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4254208
Numéro de demande
EP23156007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2023
Publié
4 oct. 2023
Délivré
26 nov. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/38 (2006.01)
H04N 21/436 (2011.01)
H04L 12/28 (2006.01)
G06F 3/16 (2006.01)
H04M 3/56 (2006.01)
H04L 12/18 (2006.01)
H04L 65/403 (2022.01)
G06F 1/16 (2006.01)
H04N 21/4363 (2011.01)
Priorité
TW 111112268 30.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  3. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Magic Control Technology Corporation

10F. No. 123, Zhongchen Rd. Tucheng Dist., New Taipei City 236658, TW

Inventeur

LIU, Pei-Chung

New Taipei City 235, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.