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Brevet européen · EP4254234 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4254234
- Numéro de demande
- EP23163813
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2023
- Publié
- 4 oct. 2023
- Délivré
- 27 nov. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/44 (2013.01)G06F 21/33 (2013.01)H04L 9/40 (2022.01)
- Priorité
- DE 102022107718 31.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 8 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 27 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
Parties
Titulaire
Bundesdruckerei GmbH
10969 Berlin, DE
Inventeur
BASTIAN, Paul
10243 Berlin, DE
KRAUS, Micha
10827 Berlin, DE
MUSICK, Robert
16515 Oranienburg, DE
FISCHER, Jörg
10317 Berlin, DE
SEEGEBARTH, Christian
20249 Hamburg, DE
ENTSCHEW, Enrico
10405 Berlin, DE
WALZ, Marco
71229 Leonberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.