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Brevet européen · EP4254803 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4254803
Numéro de demande
EP23179008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2019
Publié
4 oct. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04L 25/02 (2006.01)
G08C 19/00 (2006.01)
H03K 4/50 (2006.01)
H03K 19/0185 (2006.01)
Priorité
EP 18182754 10.07.2018
Divisionnaire de
EP19736393
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Inventeur

DESSARD, Vincent

1435 Mont-Saint-Guibert, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.