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Brevet européen · EP4254803 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4254803
- Numéro de demande
- EP23179008
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 2019
- Publié
- 4 oct. 2023
- Délivré
- 6 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- H04L 25/02 (2006.01)G08C 19/00 (2006.01)H03K 4/50 (2006.01)H03K 19/0185 (2006.01)
- Priorité
- EP 18182754 10.07.2018
- Divisionnaire de
- EP19736393
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
DESSARD, Vincent
1435 Mont-Saint-Guibert, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.