TÜR FÜR EIN MÖBEL UND MÖBEL

Brevet européen · EP4255256 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4255256
Numéro de demande
EP21827217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2021
Publié
11 oct. 2023
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47B 96/20 (2006.01)
A47B 47/02 (2006.01)
A47B 87/00 (2006.01)
F16B 12/34 (2006.01)
F16B 12/36 (2006.01)
Priorité
IT 202000029987 04.12.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/061072 29.11.2021
Publication PCT
WO2022/118174 09.06.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

VD Invest SA

Route de Beaumont, 20, 1700 Fribourg

Inventeur

VEZZONI, Massimo

26010 Sergnano, Cremona, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.