DATENÜBERTRAGUNGSVERFAHREN FÜR EINE PROTHESE ODER ORTHESE UND SYSTEM DAFÜR
Brevet européen · EP4255345 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4255345
- Numéro de demande
- EP21823577
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 2021
- Publié
- 11 oct. 2023
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A61F 2/00 (2006.01)
- Priorité
- NL 2027046 04.12.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/084425 06.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/117892 09.06.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 26.02.2026
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
CHERELLE, Pierre Philippe
1472 VIEUX-GENAPPE, BE
CHERELLE, Claire Yvette
1070 ANDERLECHT, BE
MARULANDA, Felipe Gomez
1040 ETTERBEEK, BE
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