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Brevet européen · EP4255513 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4255513
Numéro de demande
EP21859336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2021
Publié
11 oct. 2023
Délivré
4 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61L 9/16 (2006.01)
F24F 12/00 (2006.01)
F24F 8/20 (2021.01)
F28D 21/00 (2006.01)
F28D 9/04 (2006.01)
Priorité
HU 2000413 07.12.2020
HU 2100218 08.06.2021
Demande PCT
PCT/HU2021/050068 07.12.2021
Publication PCT
WO2022/123277 16.06.2022
Langue du dépôt
hongrois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 4 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

Parties

Titulaire

Sümegi, István Andor

Rákóczi út 93/A B épület, 2021 Dunakeszi, HU

Sipos, Ágnes

2021 Dunakeszi, HU

Inventeur

Sümegi, István Andor

2021 Dunakeszi, HU

Sipos, Ágnes

2021 Dunakeszi, HU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.