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Brevet européen · EP4255771 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4255771
Numéro de demande
EP21830417
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2021
Publié
11 oct. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
CN 202011412522 04.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/084218 03.12.2021
Publication PCT
WO2022/117843 09.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.04.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.